11. Déclaration d'Urbanisme pour Travaux de Menuiserie

Lorsque vous envisagez des travaux de menuiserie, notamment ceux qui modifient l'apparence extérieure d'un bâtiment ou créent de nouvelles surfaces, il est souvent nécessaire de déposer une déclaration préalable de travaux ou de demander un permis de construire auprès de votre mairie. Voici un guide sur ce processus :

1. Quand est-ce nécessaire ?

• Changement d'apparence extérieure : Si les travaux modifient l'aspect extérieur de votre bâtiment (exemple : remplacement de fenêtres, portes, volets, création de nouvelles ouvertures).
• Extension ou agrandissement : Pour des extensions ou des agrandissements de la surface habitable, même modestes.
• Modification de la structure : Si les travaux modifient la structure du bâtiment ou créent de nouvelles surfaces de plancher.
• Installation de vérandas ou abris de jardin : Si ces structures ajoutent de la surface ou modifient l’apparence du bâtiment.

2. Types de Déclarations

• Déclaration Préalable de Travaux (DP) :

  • Utilisée pour les petits travaux et aménagements ne nécessitant pas de permis de construire.
  • Exemple : changement de fenêtres, installation de volets, petites extensions (< 20 m²).
  • Formulaire Cerfa n°13703*07.

• Permis de Construire (PC) :

  • Nécessaire pour les projets plus importants, incluant les nouvelles constructions et les extensions significatives (> 20 m²).
  • Exemple : construction d’une nouvelle pièce, d’un garage, d'une véranda.
  • Formulaire Cerfa n°13406*07.

3. Contenu de la Déclaration Préalable de Travaux

La déclaration préalable doit inclure les éléments suivants :

• Formulaire de déclaration : dûment rempli et signé.
• Plan de situation du terrain : montrant l'emplacement du terrain dans la commune.
• Plan de masse des constructions à édifier ou à modifier : indiquant les dimensions et l’emplacement des nouvelles constructions.
• Plan en coupe du terrain et de la construction : montrant la situation avant et après les travaux.
• Notice descriptive : précisant la nature des travaux, les matériaux utilisés, et l'aspect extérieur.
• Plan des façades et des toitures : avant et après les travaux.
• Photos : montrant l’état actuel du terrain et des constructions existantes.

4. Dépôt et Suivi

1. Dépôt du dossier : Le dossier complet doit être déposé en plusieurs exemplaires (généralement 4) à la mairie de votre commune.
2. Réception d’un récépissé : La mairie vous remet un récépissé avec un numéro d’enregistrement et la date à partir de laquelle les travaux peuvent commencer (généralement un mois après dépôt pour une DP, deux mois pour un PC).
3. Instruction du dossier : La mairie examine le dossier, vérifie sa conformité avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et d’autres réglementations en vigueur.
4. Affichage de la décision : Une fois la décision prise, elle doit être affichée sur le terrain de manière visible pour informer les tiers, généralement pendant une période de deux mois.

5. Sanctions en cas de Non-Déclaration

Le non-respect des obligations de déclaration peut entraîner des sanctions administratives et financières, y compris des amendes et l’obligation de remettre les lieux en état initial.

6. Conseils Pratiques

• Renseignez-vous en amont : Avant de commencer les travaux, consultez le service urbanisme de votre mairie pour vous assurer que votre projet est conforme aux réglementations locales.
• Respectez les délais : Assurez-vous de respecter les délais de dépôt et d’instruction pour éviter des retards dans le démarrage de vos travaux.
• Affichage réglementaire : Si vous obtenez l’autorisation, affichez le panneau de déclaration ou de permis de construire sur le chantier, visible de la voie publique.

En respectant ces étapes et en fournissant les informations nécessaires, vous pouvez vous assurer que vos travaux de menuiserie se déroulent en conformité avec les réglementations urbanistiques.